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    E 2984 (suite).                                                  

    2914  =  1829,17 février.Contributions-Le percepteur est
autorisé à résider à Sin.

    2915  =  1846,3 février.Contributions-Lettres du contrôleur
des contributions.

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    E 2985  =  Pièces 2916 à 3010.   DOSSIER.
              MARAIS DES SIX VILLES. 1544-1851.

    2916  =  1544,(v.s.),2 mars. Marais des Six Villes.Desséche-
ment.Ordonnance de l'empereur Charles Quint prononçant diverses
sanctions contre les "transgresseurs" notamment contre les
Abbayes de Flines et de Marchiennes.

    2917  =  1700 (?) Marais des Six Villes.Demande du sieur de
Villebreuil
tendant à obtenir le marais des Six Villes en grati-
fication de Sa Majesté.Réponse des gens de Lalaing et autres
villages intéressés,contenant un aperçu historique de la question-

    2918  =  1718,19 décembre.Marais des Six Villes.Rôle pour la
confection des chemins le long des crêtes du Marais.

    2919  =  1751,27 juillet.Marais des Six Villes.Arrêt du
Conseil d'état.

    2920  =  1752,30 mai.Marais des Six Villes.Copie du partage
du Marais des Six Villes du 30 mai 1752.

    2921  =  1753,14 décembre.Marais des Six Villes.Rôle des
frais de desséchement.

    2922  =  1759,25 mai. Marais des Six Villes.Frais supportés
par la Ville d'Orchies.

    2923  =  1759,21 juillet. Marais de Sin.Contestation entre
Sin et Lalaing.

    2924  =  1759,23 juillet. Marais des Biez ou de Sin.
Contestation entre les communes de Lalaing et de Sin.

    2925  =  1759,30 juillet. Marais de Sin ou des Biez.
Procès devant Pierre Antoine Dervillers,subdélégué de l'Intendant
de Flandres et d'Artois entre la communauté de Lallaing,représen-
tée par Marc Antoine de Carnin,mayeur et la communauté de Sin le
Noble,représentée par Mathias Morelle,échevin,relativement au
pâturage des bestiaux dans le Marais des Biez.Mis en délibéré.

    2926  =  1760,11?janvier. Marais des Six Villes. Procès
devant Pierre Antoine Dervillers,subdélégué de l'Intendant de
Flandres et d'Artois,entre la communauté de Lallaing,représentée
par Pierre Joseph Wacquez,contre Jean François de Marquette,
Jean-Baptiste Mouchon,fermiers à Flines,à eux joints Jean Ignace
Delbarre et Philippe François Caudrelier,lieutenant et échevin
de Flines,relativement au pâturage dans le Marais des Six Villes
Simple comparution des parties.

    2927  =  1760,23 janvier.Marais de Sin.Contestation entre
Sin et Lalaing.






    

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